CBD légal: Tout ce qu’il faut savoir sur cette substance en France

Est ce que le CBD est légal en France ? Une des questions les plus posées sur internet ! En fait, la situation CBD en France est juridiquement compliquée. Le CBD est en même temps légal et illégal. La loi Française ne permet de statuer clairement si le cannabidiol est autorisé. Bien que les produits à base de CBD soient librement disponibles en France, la situation juridique n’est toujours pas claire et aucun jugement n’a déclaré le CBD légal ou pas.

CBD légal en France: Une situation juridique floue

Ce flou juridique persiste malgré le classement par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en tant que produit inoffensif et sans danger. Le CBD ne présente aucune dépendance vu qu’il n’est pas nocif et qu’il est régulièrement consommé dans plusieurs pays.

La consommation des produits à base de CBD est considérée en tant que compléments alimentaires moins contrôlés que les produits pharmaceutiques.

Malgré la considération par l’UE des produits et aliments à base de CBD non légaux, l’application réglementaire ne demeure pas appliquée uniformément.

Cette situation juridique en France, permet-elle d’acheter et de consommer légalement du cannabis ? La réponse est toujours Flou. Oui parce que certains assouplissement réglementaire d’acquisition du CBD légal, via le ministère de la santé ; Non parce que ne sont considérés comme légaux des composants contenant du cannabidiol.

Techniquement, Il faut éviter de confondre cannabis et cannabidiol, sachant que le second est légal, tandis que l’autre ne l’est pas. Le cannabidiol, n’est que l’une des substances sans aucun effet psychoactifs car sa teneur en THC est faible. Alors que le cannabis est inégal en France. Il est considéré comme un produit stupéfiant.

A propos du THC, il s’agit d’une substance réputée pour ses propriétés et composantes agissant directement sur le cerveau, par contre le CBD légal permet d’atténuer les douleurs.

CBD légal: Une demande de plus en plus importante

La demande du CBD devient si grande et devient de plus en plus populaire sous des nouvelle marques et produits assez proche du consommateur (Huiles,Fleurs …).

La réglementation considère les transactions relatives au cannabis strictement interdites; alors que le cannabidiol, dispose d’une autorisation exceptionnelle.

Le CBD est considéré comme un anesthésique et doit également être classé comme stupéfiant, ne peut être librement commercialisé, mais certaine exceptions peuvent être formulées et que sa distribution sera exclusivement réservée à des fins commerciales ou scientifiques pour éviter les risques d’abus.

Cependant, la vente à des particuliers n’est toujours pas possible. En aucun cas, une intoxication abusive ne doit être permise, même si la teneur en THC est relativement faible, la légalité du CBD est controversée par le risque d’une utilisation à des

Même si la teneur en THC du produit correspondant est relativement faible, la légalité du produit au CBD peut être controversée par une mauvaise utilisation ou une quelconque manière à des fins d’intoxication.

Cependant, la légalité des fleurs de CBD est différente, l’interdiction de la vente de fleurs de cannabis en tant que produit fini est tributaire de la matière première. Par contre la loi sur les stupéfiants exclue les produits transformés comprenant du CBD (comme les huiles de CBD, les crèmes au CBD, etc.)

Dans certains cas le CBD légal est classé comme complément alimentaire. La situation juridique varie ainsi selon les produits choisis, leur composition et leur la teneur en THC.

THC et CBD, quelles différences?

En raison des risques, il est obligatoire de vérifier si la teneur en CBD dans d’un produit fini est plus élevée que plante d’origine et que ce dernier l’a été enrichi en CBD légal.

Donc, le véritable problème provient de la manipulation, par la modification et/ou l’enrichissement des principes actifs du produit fini. Plus précisément, il faut vérifier si le produit dans la procédure d’extraction utilisée aucune influence directe n’a été apporté à la valeur de départ en CBD.

A cet effet, le « cannabis » qui contient de fortes concentrations de THC (tétrahydrocannabinol) demeure considéré comme un produit stupéfiant et illégal en France ainsi que dans d’autre pays. Par contre, le cannabis, » connu sous le nom de cannabidiol, est légal, mais , plutôt t dès lors que les niveaux de THC ne dépassent pas les limites autorisées
Les limites, la matière première, les procédures d’extraction ainsi que d’autres facteurs qui rentrent dans le processus de fabrication font que la législation reste floue en France à ce sujet. A ce jour, aucun texte de loi ne dit clairement que le CBD est légal ou qu’il ne l’est pas.

Ce floue émane aussi des nombreuses variétés cannabinoïdes présents dans les plantes cultivées. Bien que le CBD et le THC sont différents, ils restent toujours indiscernables. Le THC est notamment réputé l’entraînement d’une modification de l’état de conscience en agissant sur le cerveau. Par contre le CBD légal, n’a rien à voir. Il n’est pas euphorisant, Il ne provoque ni anxiété, ni crise d’angoisse.

Certes, l’avancée légale concernant le CBD est positive, mais le ministère de la Santé français se veut prudent. Alors que le cannabidiol est disponible en France depuis quelques années déjà, et profite du flou juridique.

D’autres différences…

D’autres différences importantes apparaissent entre CBD et THC, des études tendent à montrer que le CBD ne crée pas de dépendance et n’est pas toxique, totalement à l’inverse du THC, ce qui fait qu’il n’est pas classé dans la catégorie des substances réglementées, et sa vente est autorisée en France sous la forme liquide.

Finalement, le CBD est considéré comme un « complément alimentaire », et ne peut être présenté comme un médicament. Il est formellement interdit d’en faire une publicité à destination des utilisateurs finaux.

Malgré, la différence technico-scientifique démontrée entre le CBD et le THC, la situation juridique concernant le cannabinoïde CBD demeure compliquée et confuse.

Considérant le CBD comme complément alimentaire, La loi sur les stupéfiants joue un rôle important sur sa légalité en tenant compte et en considération la législation alimentaire. Si le CBD doit être classé comme un aliment, ne peut être présenté comme un médicament.

A ce effet, les produits au CBD peuvent actuellement être achetés dans toute la France ou être commandés en ligne. Peuvent être achetés avec une ordonnance dans les pharmacies françaises.

Le CBD pur est légal s’il n’est pas soumis à la loi sur les stupéfiants à la loi sur les drogues, par la présence des traces du THC qui est lié à la loi des stupéfiants qui le rend illégal.